INTERNATIONAL SOCIETY FOR PROSTHETICS AND ORTHOTICS
Société Internationale pour la Prothèse et l’Orthèse
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901
5, rue de la Claire
Immeuble Le PLN
69009 L Y O N – F R A N C E
- Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ISPO FRANCE – International Society for Prosthetics and Orthotics
( Société Internationale pour la Prothèse et l’Orthèse ) - Article 2 : Cette association a pour but :
2.1 – Servir d’organisme national impartial et non politique de coordination, concertation et conseil en matière de prothèses, orthèses, ingénierie de rééducation et autres domaines relatifs au système squelettique et neuromusculaire en collaboration étroite avec d’autres organismes nationaux et internationaux, proposer une aide appropriée et des conseils à ces organismes afin d’éviter toute action superfétatoire et encourager l’utilisation optimale des ressources disponibles.
2.2 – Opérer un échange scientifique entre ses membres et des tiers en recueillant et redistribuant l’information au moyen de publications, correspondances, expositions, stages nationaux et internationaux, séminaires, symposiums, colloques, actions du personnel et autres.
2.3 – Encourager, promouvoir et, sur demande, prêter assistance afin de coordonner ou orienter la recherche, le développement et l’évaluation d’activités relatives aux prothèses et orthèses de par le territoire national français.
2.4. – Encourager, orienter et soutenir les actions de toutes les personnes chargées de l’enseignement et de la formation dans les professions concernées et, sur demande, coordonner ces activités sur le territoire national français.
2.5. – Encourager, orienter et prêter assistance à toute personne engagée dans des soins aux patients concernés par ces domaines et, sur demande, coordonner ces activités sur le territoire national français.
2.6. – Prendre sur demande, des mesures appropriées pour encourager et faciliter l’uniformisation de la pratique à haut niveau en développant des normes pour la nomenclature, les programmes, la conception d’appareils, les techniques, les procédés, les contrôles et en s’impliquant dans tous les aspects particuliers relatifs aux soins prodigués aux patients à la recherche et au développement, aux évaluations, à l’enseignement et à la formation.
2.7. – Effectuer des recherches et sondages le cas échéant. - Article 3 : le siège social est fixé : Immeuble le PLN – 5, rue de la Claire – 69009 LYON. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
- Article 4 : l’association se compose de :
– a) Membres d’honneur
– b) Membres bienfaiteurs
– c) Membres actifs ou adhérents - Article 5 : Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées .
- Article 6 : Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres actifs les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.
- Article 7 : Radiation : La qualité de membre se perd par :
– La démission,
– Le décès,
– La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. - Article 8 : Les ressources de l’association comprennent le montant des droits d’entrée et des cotisations, les subventions de l’ Etat, des départements et des communes, les dons des personnes morales ou physiques, et toutes ressources autorisées par la loi.
- Article 9 : L’association est dirigée par un conseil de membres, élu pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles . Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
– un président,
– un ou plusieurs vice-président,s’il y a lieu,
– un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
– un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale . Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. - Article 10 : Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
- Article 11 : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés et se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblé et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Pour la validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire, la moitié au moins des membres devra être présents ou représentés.
- Article 12 : Assemblée générale extraordinaire : si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10 des présents statuts.
- Article 13 : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
- Article 14 : Dissolution : en cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.Fait en trois originaux, dont un déposé au siège de l’association et deux remis à la préfecture du RHONE
